Montant des amendes par infraction

- Voyage avec un titre de transport non valable ou non validé : 35€              
- Voyage sans titre de transport : 52€
- Vandalisme, insultes, perturbations menaçant la sécurité,... à partir de 150€.

Majoration

Sous 15 jours à compter de la date de l’infraction : règlement du montant des amendes ci-dessus.
Au-delà de 15 jours : le règlement du montant de l’amende est majoré de frais de dossier :
- Après 15 jours : 15 €
- Après 30 jours : 30 €

Type de paiement accepté

- En espèces ou chèque : sur place lors de la signature du procès-verbal. Paiement auprès du contrôleur
- En chèque : envoi d’un chèque libellé à l’ordre de « Keolis Vesoul Mobilités » accompagné du constat à l’adresse suivante : Keolis Vesoul Mobilités - Z.I Ouest Rue des Saules, 70 000 Noidans-lès-Vesoul. Le cachet de la Poste faisant foi pour les délais de paiement.
- En espèce, chèque ou carte bancaire : en se présentant accompagné du constat à la Boutique Mobilité - Gare de Vesoul - Avenue de la Gare, 70 000 Vesoul. Boutique ouverte du lundi au vendredi de 15h30 à 18h30. 

Procédure engagée en cas de non paiement

À défaut de règlement, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République dans un délai de 2 mois et vous êtes alors redevable d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d’un montant pouvant aller jusqu’à 375 € (art. R49-7 du Code de procédure pénale) selon la classe de la contravention. 

Contestation

Pour toute réclamation, adresse sa demande à l'adresse suivante : Keolis Vesoul Mobilités - Z.I Ouest Rue des Saules, 70 000 Noidans-lès-Vesoul  ou appelez le 03.84.76.89.30.
* Les tarifs sont applicables au 01/01/2025 si le règlement est effectué sous 15 jours. Ces montants susceptibles d’être modifiés, et sont révisables chaque année.